Tout comprendre sur le différend fiscal entre la Midema et la DGRKC

Vingt-quatre heures seulement après la mise sous scellés, les bruits des machines ont repris à la Midema. La DGRKC a accepté la levée de la mesure après le versement d’un acompte, permettant à l’entreprise de reprendre ses activités normales. Cet incident survient alors qu’il y a trois semaines, lors d’une première fermeture, les responsables de la minoterie avaient obtenu un désceellement momentané.

L’objectif était de permettre à l’entreprise de poursuivre sa production tout en régularisant sa situation fiscale dans un bref délai. Cependant, malgré l’accord de principe trouvé entre les deux parties, la situation n’a pas évolué. Face à ce statu quo, la régie financière provinciale est passée à la vitesse supérieure pour protéger les intérêts du Trésor public.

L’origine du conflit

L’affaire remonte à l’année dernière, lors d’un contrôle de routine. La DGRKC avait alors procédé à la vérification de la situation fiscale de la Midema. À l’issue de cet audit, des irrégularités avaient été constatées, portant sur des pénalités de retard de paiement des notes et sur la taxe de publicité. Selon nos informations, des séances de travail avaient abouti à un procès-verbal (PV) actant des points de convergence sur la plupart des taxes, mais un désaccord majeur persistait concernant la publicité. À cet effet, un avis de redressement a été émis.

Si la Midema a fini par s’acquitter des sommes liées aux points d’accord, les discussions sur le volet publicitaire ont tourné court. L’entreprise aurait cessé de se présenter aux réunions de conciliation et refusé de signer le PV final. La DGRKC a alors émis un avis rectificatif, suivi d’un Avis de mise en recouvrement (AMR), conformément à la procédure fiscale.
Un échec devant les tribunaux

« À la surprise générale, au lieu de contester cet AMR auprès de la DGRKC par un recours administratif, la Midema a choisi de saisir directement les cours et tribunaux. Une stratégie qui s’est avérée infructueuse », confie une source à Kongo Média. Après examen du fond, la justice a rendu son verdict en faveur de la DGRKC et de la Province du Kongo-Central. L’enjeu financier est colossal pour la province. Selon certaines indiscrétions, la créance totale s’élèverait à près de 12 milliards de francs congolais (FC), montant auquel s’ajoutent les frais de poursuites, portant la note globale à près de 13 milliards de FC.

L’heure au recouvrement forcé

Après le verdict judiciaire, la DGRKC était désormais tenue de recouvrer ces créances par tous les moyens légaux. Lors du premier scellement, la Midema avait versé un acompte de 400 millions de FC, tout en tentant par la suite de contester l’AMR qu’elle avait initialement ignoré. « Maintenant que le dossier est clôturé par la justice, on ne peut plus revenir à un arbitrage fiscal. L’heure est au recouvrement », martèle la même source.

Toutefois, une certaine souplesse a été accordée avec cette levée des scellés suite au dernier versement, afin d’éviter une paralysie économique. Un arrêt prolongé de la Midema aurait des conséquences désastreuses, non seulement pour la ville portuaire de Matadi, mais pour l’ensemble du pays, en ce qui concerne l’approvisionnement en farine de froment. Des réunions sont prévues entre les deux parties pour un atterrissage en douceur.

Soulignons que depuis peu, la DGRKC affiche une politique de « tolérance zéro » au sein de sa Direction de Recouvrement et Suivi des régimes d’exception. Une vaste opération est actuellement en cours pour régler les contentieux avec les différents contribuables et maximiser les recettes de la province.

Source : Kongomedia.cd